La Société de Développement de Projets (SDP), Société Anonyme au capital de 100.000.000F CFA ayant son siège à Cotonou-BENIN, 560 Ilot 1354 Parcelle H, Cadjèhoun, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro RB/COT/20 B 26586, N° IFU : 3202011357451, Tél : +229 01 20 21 23 01, email: contact@sdpgroupe.com, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Georges ALE.
Ci-après désignée par « le Prestataire » ou « le Cabinet SDP »
D'UNE PART
{client_presentation}
Ci-après désignée « le Client »
D'AUTRE PART
Collectivement désignés par les "Parties"
SDP est un cabinet de conseil global en management de projets d'infrastructures couvrant les aspects financement, conception, construction et exploitation.
Dans le cadre {area_of_intervention}, sollicite l'expertise du Cabinet SDP pour {brief_description_of_the_mission}.
Le cabinet SDP ayant accepté, les parties ont convenu de formaliser leur relation à travers le présent contrat, qui définit les conditions et modalités de la mission confiée au Prestataire.
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Les pièces constitutives du Contrat sont :
{services_to_be_provided_by_the_service_provider}
4.1. OBLIGATIONS RECIPROQUES DES PARTIES
{reciprocal_obligations_of_the_parties}
4.2. ENGAGEMENTS DE MATIERE BENIN
{client_commitments}
4.3. ENGAGEMENTS DU CABINET SDP
{commitments_of_sdp}
{duration_of_the_mission}
{service_provider_fees}
{payment_method}
{payment_conditions}
{tax_regime}
{confidentiality_agreement}
{ethics}
{safety_and_environment}
{amendment}
{termination}
{disputes}
{save}
Fait en deux exemplaires originaux dont un pour chaque partie.
Fait à Cotonou, le {contract_date}
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Pour le Client Le Directeur
{concerned_name} |
Pour le Cabinet SDP Le Président Directeur Général
Georges ALE |