CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
N/Réf : {reference}
ENTRE
La Société de Développement de Projets
ET
L’Entreprise {concerned_name}
MISSION : {mission_title}
ENTRE-LES SOUSSIGNES

La Société de Développement de Projets (SDP), Société Anonyme au capital de 100.000.000F CFA, ayant son siège à Cotonou-BÉNIN, 560 Ilot 1354 Parcelle H, Cadjèhoun, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro RB/COT/20 B 26586, N° IFU : 3202011357451, Tél : +229 20 21 23 01, email: contact@sdpgroupe.com, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Georges ALE.

Ci-après désignée « Le Prestataire » ou « le Cabinet SDP »

D’UNE PART

ET

{provider_presentation}

Ci-après désignée « le Client »

D’AUTRE PART

Collectivement désignées « les parties » et individuellement « la partie »

IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

{preamble}

CECI EXPOSE IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

{purpose_of_the_contract}

ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT

{component_documents_of_the_contract}

ARTICLE 3 : PRESTATIONS À LA CHARGE DU CABINET SDP

{services_to_be_provided_by_sdp}

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES PARTIES
4.1. OBLIGATIONS RECIPROQUES DES PARTIES

{reciprocal_obligations_of_the_parties}

4.2. ENGAGEMENTS DU CLIENT

{client_commitments}

4.3. ENGAGEMENTS DU CABINET SDP

{commitments_of_sdp}

ARTICLE 5 : DUREE DE LA MISSION

{duration_of_the_mission}

ARTICLE 6 : HONORAIRE DU CABINET SDP

{sdp_fee}

ARTICLE 7 : MODALITES DE PAIEMENT DE L’HONORAIRE

{terms_of_payment_of_the_fee}

ARTICLE 8 : CONDITION DE PAIEMENT

{terms_of_payment}

ARTICLE 9 : REGIME FISCAL

{tax_regime}

ARTICLE 10 : FIABILITE DES EQUIPEMENTS UTILISES (si applicable)

{reliability_of_equipment_used}

ARTICLE 11 : ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ

{confidentiality_agreement}

ARTICLE 12 : ÉTHIQUE

{ethics}

ARTICLE 13 : CONSIGNES HSE

{hse_guidelines}

ARTICLE 14 : CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

{non_competition_clause}

ARTICLE 15 : AMENDEMENT

{amendment}

ARTICLE 16 : RÉSILIATION

{termination}

ARTICLE 17 : DIFFÉRENDS

{disputes}

ARTICLE 18 : ENREGISTREMENT

{registration}

DATE DE CRÉATION

{creation_date}

Fait en trois exemplaires originaux.

Fait à Cotonou, le {contract_date}

Pour Le Client



Signature customer

Pour Le Cabinet SDP



Signature validator

Président Directeur Général